Réglementations professionnelles

UN AMENDEMENT DU GOUVERNEMENT POUR RÉFORMER LA DPA ET LA DPI
Demandée depuis longtemps, la réforme de la dotation pour aléas (DPA) et de la déduction pour investissement (DPI) a été proposée par un amendement du gouvernement français soumis aux députés le 5 décembre.



NUISIBLES : MODALITES DE DESTRUCTION

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CLASSEMENT DES FORETS EXPOSEES AU RISQUE D'INCENDIES

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