Réglementations professionnelles

UN AMENDEMENT DU GOUVERNEMENT POUR RÉFORMER LA DPA ET LA DPI
Demandée depuis longtemps, la réforme de la dotation pour aléas (DPA) et de la déduction pour investissement (DPI) a été proposée par un amendement du gouvernement français soumis aux députés le 5 décembre.



NUISIBLES : MODALITES DE DESTRUCTION

pdfBRUIT DE VOISINAGE

CLASSEMENT DES FORETS EXPOSEES AU RISQUE D'INCENDIES

BAREME DEGATS DE GIBIERS 2017



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Nouvelle charte ZNT 37

Testez le simulateur écorégimes et conditionnalité

Dégâts de gibier, quelles avancées ?


DÉCLARATION DE DOMMAGES CAUSES PAR LES BLAIREAUX

Rapport sur l'usage et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française


Le "contrat de solutions" de la FNSEA (à la date du 29 janvier 2021)

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